Conditions générales

INTERRUPTION D’ACTIVITÉS EN CAS DE FORCE MAJEURE POUR LA MJC
Dans le cas où la MJC est empêchée de poursuivre ses activités en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, incendie…), aucun remboursement ne sera effectué par la MJC sur la ou les séances non réalisées.

ANNULATION D’UNE ACTIVITÉ DE LA PART DE LA MJC
Si le nombre de participants est insuffisant dans une activité, la MJC se réserve le droit d’annuler cette activité au plus tard le 31 octobre 2020. Les séances non effectuées seront remboursées. Le montant de l’adhésion sera conservé par la MJC.

ANNULATION D’UNE INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DE LA PART DE L’ADHÉRENT
L’annulation de votre inscription à une activité est possible sans justificatif jusqu’au 26 septembre 2020 inclus. Votre activité ne sera pas facturée. La MJC conservera le montant de l’adhésion (8€ ou 11€). Après cette date, la MJC conservera, en plus, le montant des séances au prorata ainsi que 25% du montant de la cotisation pour frais de gestion.
Le montant de l’adhésion reste acquis à la MJC ainsi que les licences des fédérations sportives. Aucun remboursement à la séance : toute absence à une ou plusieurs séances ne sera pas remboursée. L’adhérent est tenu d’informer la MJC de son absence.

CAS DE FORCE MAJEURE POUR L’ADHÉRENT ET REMBOURSEMENT
La demande de remboursement d’une activité pour cas de force majeure pour l’adhérent se fera par courrier. Si la demande est acceptée, le remboursement se fera à partir de la date de réception par la MJC de la demande écrite et seulement pour la période restant à couvrir.

Cas recevables pour étude :
• Maladie et/ou accident : fournir dans les plus brefs délais un certificat médical confirmant l’incapacité à pratiquer l’activité sur une période supérieure à 2 mois.
• Déménagement, mutation générant une difficulté à continuer l’activité : fournir le justificatif.
• NB : Le licenciement ne correspond pas à un cas de force majeure. Il n’ouvre pas droit à un remboursement.

Dans tous les cas, la MJC ne remboursera plus aucune activité après le 1er mars 2021.

Concernant le calcul, seront retenus :
• Les séances réalisées.
• Des frais de gestion de 25% du coût de l’activité suivant le mode de calcul ci-dessous :
« Tarif activité moins les frais de gestion moins h/nb de semaines effectuées »
Exemple, pour un adhérent ayant fait 11 séances avec un coût d’activité à 220€ :
220 – (220 x 25 %) – (220 / 32 x 11) = 220 – 55 – 75,63 = 89,38€